L'obésité reconnue comme Handicap par la Cour Européenne

Il est un fait certain, que ceux qui souffrent d’un surpoids considérable savent fort bien, c’est que cette maladie est source de discriminations de toutes sortes. Au quotidien, lors de la pratique d’activité de loisirs, en balades ou pendant les repas, un œil accusateur, porté sur « le gros », n’est jamais très loin.

La honte, la gène voire même la culpabilité peut alors envahir ceux qui sont les victimes de cette pathologie. Et ce phénomène est généralisé dans tous les pays, car il s’agit bien là d’un problème de santé publique mondial.

(L’obésité reconnue comme Handicap par la Cour Européenne)

La Cour de Justice de l’Union Européenne a pourtant rendu un jugement qui prend en compte la souffrance de ces individus au quotidien mais, elle va même plus loin, car cette décision concerne, tout simplement, leur bien-être dans le cadre de leur travail.

Important : Cet article fait suite à cet article (du 12 Juin 2014) ainsi qu’à celui-ci (du 17 Juillet 2014) qui traitaient déjà du même sujet.

Les faits

Lors de l’été 2014 au Danemark, M. Karsten KALTOFT, assistant maternel, se plaint d’être victime de discriminations illégales sur le seul fait de son obésité. Cet employé, qui pèse plus de 160 kilos, réclame à la municipalité de sa ville, Billund, de réparer son préjudice. La justice danoise affirme que le surpoids est de son propre fait et l’affaire est alors saisie par la Cour de Justice de l’Union Européenne : il faut savoir si le droit européen s’applique alors et interdit ce genre de stigmatisation.

La Cour de l’UE infirme la discrimination mais précise que si celle-ci se base sur le handicap, alors elle est condamnable. Et c’est le cas de l’obésité morbide !

Ainsi, ce jeudi 18 décembre en cette fin d’année 2014, cette maladie, de plus en plus répandue, est reconnue handicapante. Dans la mesure où :

L’état d’obésité oblige l’employé en surpoids à une limitation physique qui fait obstacle à une participation complète au sein de son milieu professionnel.
Que, par apport aux autres employés, le travailleur victime de surpoids souffre d’un handicap qui le limite dans le temps.
Et qu’enfin cette mobilité réduite entraîne une gène dans l’accomplissement de son activité professionnelle, alors l’obésité est un handicap et n’est donc pas du fait de la personne qui en souffre.

Les avis sont partagées, les conséquences multiples

La démarche de M. Karsten KALTOFT a été soutenue par le syndicat danois « Forbundet af Offentligt Ansatte ». Pour eux cette décision est une belle victoire. Mais pour Maître Jacob Sand, l’avocat de l’employeur, cette argumentation est une ineptie dans la mesure où la personne embauchée doit pouvoir assumer son travail pour lequel elle est sous contrat. Dans la mesure où le surpoids devient facteur de handicap, l’obésité peut être un motif de licenciement. L’obèse n’étant plus à même, de par son incompétence et son indisponibilité, d’assurer les tâches pour lesquelles il est rémunéré.

Ainsi, aux yeux de certains, les conséquences vont être catastrophiques et sans précédent puisque, avec cette décision, les entreprises vont devoir s’adapter « dare dare » aux personnes en surpoids qui sont en droit dorénavant de contester leur mal-être dans le milieu de l’entreprise. C’est donc à la structure entrepreneuriale et à son mobilier de « se mouler » aux personnes en surpoids et non l’inverse. La boîte de Pandore est ouverte mais le porte parole, M. Tan FRY du National Obesity Forum, s’attend à ce que les États-membres contestent cette décision prise un peu trop à la légère. D’après eux c’est l’économie toute entière qui risque d’être touchée par une telle décision. L’affaire est donc à suivre …