La justice européenne pourrait définir l'obésité comme un handicap

Un assistant maternel danois a été licencié en raison de son obésité. Suite à son licenciement, il a décidé de remonter l’affaire jusqu’à la plus haute autorité de justice au niveau Européen, arguant la discrimination. C’est donc à la Cour Européenne (European Court of Justice) de trancher : est-ce que l’obésité est un handicap ?

(La justice européenne pourrait définir l’obésité comme un handicap)

L’affaire est entendue par la cour de Justice Européenne.

Une obésité qui posait problème

Karsten Kaltoft pesait plus de 158kg au moment des faits. Son licenciement fait suite à son obésité qui posait problèmes lors de certaines tâches courantes. Par exemple, selon The Guardian, il n’était pas en mesure de faire les lacets des enfants, à moins d’être aidé (car se courber autant était devenu trop difficile).

Malgré 15 années de travail à la municipalité de Billund (sud-ouest du Danemark), son licenciement est selon lui injustifié. Dans une interview accordée à la BCC, Karsten Kaltoft indique qu’il était en mesure de s’asseoir au sol pour jouer avec les enfants, et il réfute les rumeurs selon lesquelles il ne serait pas en mesure de faire seul les lacets des enfants.

Le licenciement, toujours selon la BBC, fait suite à une baisse progressive du nombre d’enfants dans le centre dans lequel il était employé. Aucune autre explication n’a été donné aux médias.

L’obésité : un handicap ?

Employé du service public, Karsten a souhaité présenter l’affaire aux tribunaux danois, qui ont renvoyé le dossier devant la justice européenne. Et ce qu’espèrent les avocats de Karsten, c’est que l’obésité soit définie comme un handicap. Il s’agirait là d’un jugement historique.

Le quotidien britannique The Guardian ⁽¹⁾ a pu interviewer Audrey Williams, qui gère la section discrimination d’une grande firme d’avocats (Eversheds). L’avocate indique que si l’obésité était défini comme un handicap par la cour européenne, alors les conséquences pourraient être réellement significatives. Il indique que la loi au Royaume-Uni protège les effets de l’obésité (conditions physiques et mentales), mais pas l’obésité elle-même, qui n’est pas considérée comme un handicap. Elle est plutôt considérée comme un « symptôme ». Si la cour européenne arrive à la conclusion inverse, alors des modifications devront être apportées dans l’interprétation des lois, offrant ainsi bien plus de droits aux personnes obèses (quelles que soit les conséquences physiques ou mentales).

Une telle définition permettrait alors de prétendre à de très vastes modifications dans les relations entre employeurs et employé(e)s, mais aussi à l’extérieur du travail. On peut par exemple imaginer que les personnes obèses puissent bénéficier des places de stationnement handicapées. Mais aussi qu’ils aient des postes de travail qui soient mieux adaptés ou qu’ils puissent prétendre à d’autres types d’infrastructures similaires.

En France, l’obésité (selon l’interprétation de l’IMC) touche 15% de la population ⁽²⁾. Ce chiffre est encore plus important au Royaume-Unis, où 25% de la population est cliniquement obèse.

Reste à connaitre, si toutefois l’obésité était reconnue en tant que handicap, les limites nécessaires pour pouvoir prétendre à ce handicap. Est-ce un IMC supérieur à 30 (définition actuelle de l’obésité par l’Organisation Mondiale de la Santé) qui serait suffisant ? Est-ce que ce handicap conditionnera seulement les relations employeurs-employés du secteur public ou aussi du secteur privé ?

Un déni de responsabilité ?

Si l’obésité se voit définie comme un « handicap », alors les conséquences seront bien évidemment larges, et pas seulement au niveau législatif.

En effet, une telle définition soulèverait des questions : à quel point est-on responsable de sa propre obésité ? N’est-ce pas un déni que de considérer l’obésité comme un handicap ? Il pourrait être tentant de considérer le surpoids et l’obésité comme des phénomènes « hors de contrôle », voire « normaux ». Si les changements de comportement s’opèrent dans ce sens, alors il y a fort à parier que les individus se déresponsabilisent.

Au même titre que la définition de l’obésité en tant que maladie, qui a toujours beaucoup été médiatisée, cette nouvelle question sur le handicap soulève de nombreuses interrogations.

Aux USA, l’obésité est déjà considéré comme un handicap ⁽³⁾ depuis le Disabilities Act Amendments Act.