L'obésité peut être un handicap selon la Justice Européenne

Souvenez-vous de notre article en date du 12 Juin, intitulé « la justice européenne pourrait définir l’obésité comme un handicap » : il était question d’un licenciement d’une personne en raison de son obésité.

Cette personne, Karsten Kaltoft (qui pesait alors 158kg au moment des faits), avait saisi la Justice Danoise suite à son licenciement. Le dossier, par sa complexité, avait alors été transmis à la Cour de Justice Européenne (ECJ), qui a désormais donné un avis préliminaire sur la question.

(La justice européenne est en train de trancher : l’obésité peut être définie comme un handicap)

L’avis de la Cour Européenne

L’avocat général a annoncé en avis préliminaire que « si l’obésité atteint un tel degré qu’elle entrave clairement la participation dans la vie professionnelle, alors ce peut être un handicap ».

En clair, selon la Justice Européenne, pour les cas d’obésité les plus sévères, l’obésité peut donc être un handicap au regard de la loi. Cela concernerait donc les personnes dont l’Indice de Masse Corporelle (IMC) est supérieur à 40kg/m², même si l’obésité est diagnostiquée dès que l’IMC dépasse les 30kg/m² (plus d’informations sur notre page dédiée au calcul de l’IMC). Pour information l’IMC de Karsten Kaltoft était de 54 au moment des faits, soit une valeur extrêmement élevée.

Attention toutefois car l’avis de Niilo Jaaskinen, l’avocat général, n’est en pas une décision juridiquement contraignante. En effet cet avis doit être approuvé par une décision définitive de la Cour de Justice Européenne. Les experts ont toutefois indiqués, ce Jeudi, qu’ils s’attendaient à ce que la cour confirme le verdict. Auquel cas la décision sera applicable dans toute l’Union Européenne.

L’objectif de la Cour était réellement d’apprécier si le droit communautaire interdisait la discrimination fondée sur l’obésité, et si celle-ci pouvait être considérée comme un handicap. L’avocat général a estimé que le droit communautaire n’interdit pas expressément la discrimination au motif de l’obésité, en ajoutant que l’obésité sévère pouvait être un handicap.

Pour Karsten Kaltoft, le dossier devrait donc pouvoir revenir prochainement au Danemark, où la Justice devra prendre une décision en fonction de l’ensemble des éléments qui auront pu être fournis par la Cour Européenne. Reste à savoir si la Justice Danoise considérera que le cas de Karsten Kaltoft rentre dans la définition qui aura été faite du handicap, en effet en plus d’être dans le cadre d’une « obésité sévère », il faut que celle ci « entrave clairement la participation dans la vie professionnelle ».

Un handicap auto-infligé ?

L’avocat général a rejeté l’idée qu’un handicap « auto-infligé » serait moins digne de protection qu’un autre handicap. Des discussions ont en effet porté sur le fait que l’obésité pouvait être la cause même de celui qui en souffre, suite à une balance énergétique trop déséquilibré (en clair, une consommation excessive par rapport aux dépenses caloriques journalières).

Des changements à venir ?

Si au Danemark le cas de Karsten Kaltoft est bien considéré comme un handicap, alors comme nous l’indiquions dans notre précédent article, de nombreux changements pourraient être opérés.

Une telle définition pourrait en effet permettre à certains employés obèses de prétendre à de nouvelles relations avec leur employeur. Par exemple des postes aménagés ainsi que des repas dédiés à la cantine.

Mais des modifications pourraient aussi être envisagées en dehors du cadre du travail. Par exemple les personnes obèses pourraient bénéficier des places de stationnement handicapées.

A l’heure actuelle ces suppositions attendent toutefois l’aval de la Justice, ainsi que la réaction des organismes concernés : les changement pourraient être plus ou moins modérés et raisonnables.